Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA TRANSATLANTIQUE
VINS REMY LIBOUREAU

Numéro de dépôt :
4631599
Date de dépôt :
10/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA TRANSATLANTIQUE de VINS REMY LIBOUREAU

Présentation de la marque LA TRANSATLANTIQUE

Déposée par voie électronique le 10 mars 2020 par VINS REMY LIBOUREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA TRANSATLANTIQUE »

Le déposant est VINS REMY LIBOUREAU domicilié(e) Avenue de la Sèvre - 85700 - SAINT MESMIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINS REMY LIBOUREAU, Monsieur Jean Charles PENHOUET domicilié(e) Avenue de la Sèvre - 85700 - SAINT MESMIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VINS REMY LIBOUREAU a également déposé les autres marques suivantes : La Fourneuille , Vendée Boissons , ZING , LES CHAIS DU CHATEAU , LA 100 SOIF , APERO VENDEEN , L'épine notre recette de trouspinette de vendée , 44 (quarante quatre) , 85 BIERE ARTISANALE DE VENDEE , VISCONTI


VINS REMY LIBOUREAU - Avenue de la Sèvre - 85700 - SAINT MESMIN - France


VINS REMY LIBOUREAU, Monsieur Jean Charles PENHOUET - Avenue de la Sèvre - 85700 - SAINT MESMIN - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Inscription le 9 décembre 2020 - Rejet total n°804821 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.